Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits et services sont vendus par Jérôme Delepierre, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 130 878 176, dont l'adresse est 58 chemin de la Raz, 38490 Chimilin, joignable à contact.axiometrading@gmail.com, ci-après « le vendeur ». La marque et le site sont exploités sous le nom « Axiome Trading ».

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs et à des non-professionnels, des contenus et services proposés sur le site. Toute commande suppose leur acceptation préalable, matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont transmises à l'acheteur par e-mail avec la confirmation de commande.

3. Produits et services proposés

• Pack PDF Fondations : supports de cours au format PDF : introduction aux produits dérivés, fonctionnement des marchés financiers, macroéconomie et microstructure, introduction au trading algorithmique. Contenu numérique fourni par téléchargement.
• Formation complète : l'ensemble des supports des niveaux 1 à 3, les fichiers tableurs et scripts Python du parcours, et un accompagnement par messagerie décrit à l'article 9.
• Indicateurs Pine Script™ : accès, par abonnement, à des indicateurs publiés en accès restreint sur la plateforme TradingView, accompagné du module transversal du programme consacré à leur utilisation. L'acheteur doit disposer de son propre compte TradingView.
• Pack scripts Python : fichiers de code source téléchargeables, fournis avec leurs commentaires.
• Accompagnement individuel : séances en visioconférence, sur devis établi selon l'objectif de l'acheteur.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page Programme et la page Automatisation. Les photographies, graphiques et exemples chiffrés du site sont illustratifs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un tarif présenté comme « pré-lancement » est proposé pour une durée ou un nombre de ventes limité, précisé sur l'offre ; il n'engage pas le vendeur au-delà.

Le prix de l'accompagnement individuel fait l'objet d'un devis préalable, que l'acheteur accepte avant toute séance.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Avant de la valider, l'acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation vaut obligation de paiement. Le paiement est réalisé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

Pour un abonnement, l'acheteur autorise le prélèvement du montant de l'abonnement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

6. Accès et livraison

• Contenus téléchargeables (packs PDF, formation, scripts Python) : lien de téléchargement communiqué par e-mail dès la confirmation du paiement. Il appartient à l'acheteur de conserver ses fichiers.
• Indicateurs Pine Script™ : accès ouvert sur le compte TradingView indiqué par l'acheteur, dans un délai de deux jours ouvrés après le paiement.
• Accompagnement : les dates des séances sont fixées d'un commun accord après acceptation du devis.

En cas de difficulté d'accès, l'acheteur contacte le vendeur via la page Contact ; le vendeur s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous.

Contenus numériques téléchargeables. Conformément à l'article L221-28, 13° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'acheteur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Lors de la commande, l'acheteur est invité à cocher une case par laquelle il demande l'accès immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation ; cette renonciation lui est confirmée par e-mail. S'il ne coche pas cette case, l'accès lui est ouvert à l'issue du délai de quatorze jours.

Abonnement et accompagnement. Si l'acheteur demande que l'accès ou le service commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L221-25. Un service pleinement exécuté avant la fin du délai, à la demande expresse de l'acheteur, n'ouvre plus droit à rétractation.

Exercice du droit. L'acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou via la page Contact, ou au moyen du formulaire reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de sa décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Abonnement aux indicateurs

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie, et se renouvelle tacitement pour une durée identique. L'acheteur peut le résilier à tout moment, depuis la fonctionnalité de résiliation mise à sa disposition en ligne ou par simple message via la page Contact ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Mettre en place la fonctionnalité de résiliation en ligne (par exemple le portail client du prestataire de paiement)

Pour la formule annuelle, le vendeur informe l'acheteur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

À la fin de l'abonnement, l'accès aux indicateurs est retiré. Les indicateurs dépendent de la plateforme TradingView : le vendeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une modification ou d'une évolution des conditions de cette plateforme.

9. Accompagnement par messagerie et séances individuelles

La formation complète inclut la possibilité de poser des questions au vendeur sur Telegram pendant trois mois à compter de l'accès. Le vendeur s'efforce de répondre sous 48 heures ouvrées. Les échanges portent sur la compréhension du contenu du programme et la méthode : ils ne constituent en aucun cas une recommandation sur une opération donnée.

Les séances d'accompagnement individuel peuvent être reportées sans frais si la demande est faite au moins 24 heures à l'avance. Une séance annulée moins de 24 heures avant son horaire, ou à laquelle l'acheteur ne se présente pas, est considérée comme due.

10. Nature pédagogique du contenu

Les contenus et services vendus ont un objet exclusivement pédagogique. Le vendeur n'est pas conseiller en investissements financiers et ne fournit ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée, ni signal d'achat ou de vente, ni service de gestion. L'acheteur reste seul responsable de ses décisions.

Le trading de produits dérivés comporte un risque de perte en capital pouvant dépasser le montant investi. Les exemples, simulations et résultats de backtests présentés ne préjugent pas des résultats futurs. Aucun résultat financier n'est promis ni garanti, y compris la réussite d'une évaluation auprès d'une société de trading pour compte propre.

11. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les scripts et indicateurs sont fournis pour l'usage décrit ; leur fonctionnement peut dépendre de l'environnement de l'acheteur (version de Python, bibliothèques, compte TradingView).

12. Responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions de trading prises par l'acheteur, de l'utilisation des outils fournis, ni des interruptions de services tiers (TradingView, courtiers, fournisseurs de données, Telegram).

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, indicateurs et scripts sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Sont interdits : la reproduction, la revente, le partage d'accès ou de fichiers, la diffusion publique ou privée des supports. Les scripts Python peuvent être modifiés pour l'usage personnel de l'acheteur, mais ne peuvent être redistribués, même modifiés. Un accès aux indicateurs est personnel : tout partage de compte peut entraîner sa suspension, sans remboursement.

14. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, e-mail, identifiant TradingView le cas échéant) servent uniquement à son exécution, à la relation client et au respect des obligations légales, notamment comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce via la page Contact. Plus de détails dans les mentions légales.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au vendeur via la page Contact. À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · tél. 01 89 47 00 14 · cm2c.net/declarer-un-litige.php · litiges@cm2c.net.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi ; l'acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.